1. Principes

1.1 Lorsqu’il accepte un mandat, l’avocat informe le client des modalités de facturation; il le renseigne périodiquement ou à sa requête sur le montant des honoraires dus; il lui demande régulièrement des provisions ou établit des notes d’honoraires et débours intermédiaires; si un montant requis n’est pas payé, il peut résilier le mandat; à la demande du client, il détaille sa facture.

1.2 Avant la conclusion d’une affaire, l’avocat ne peut pas convenir avec le client que celui-ci accepterait de faire dépendre les honoraires du résultat de l’affaire; en outre, il ne peut pas renoncer à ses honoraires en cas d’issue défavorable de l’affaire; enfin, à titre de rémunération partielle ou totale, il ne peut pas se faire céder des droits litigieux.

1.3 Dans une procédure dite de «modération», le client peut contester la note d’honoraires et débours de son avocat.

2. Critères

2.1 Dans la fixation des honoraires, l’avocat tient compte du temps consacré à l’exécution du mandat (le temps passé par la secrétaire est inclus et n’est pas facturé en sus), des difficultés et des délais d’exécution de celui-ci, de l’importance des intérêts en cause, du résultat obtenu et de son expérience.

2.2 L’avocat et le client peuvent convenir d’une prime en cas de succès qui s’ajoute aux honoraires.

3. Tarifs

3.1 En raison d’une décision de la Commission fédérale de la concurrence (Comco), il n’existe pas de tarif déterminé et recommandé.

3.2 En appliquant les critères énumérés au chiffre 2.1 ci-dessus, le cabinet Avocats & Conseils pratique un tarif horaire se situant généralement entre Fr. 330.-- et Fr. 400.--, dont à ajouter les débours et la TVA au taux en vigueur.